Le BTP est un secteur d’activité très encadré. Si vous êtes dans ce domaine, vous savez sans doute déjà que l’assurance décennale est un passage obligé pour l’ensemble des artisans et entreprises du BTP. Le but de cette assurance étant de protéger les maîtres d’ouvrage, il est important de mieux apprendre sur ce type d’assurance.
Assurance décennale en ligne : qu’est-ce que c’est ?
Pour mieux connaître ce que veut dire cette assurance, il est d’abord important de faire la nuance entre celle-ci et la garantie décennale. L’assurance décennale est avant tout une assurance professionnelle. Celle-ci s’adresse aux professionnels du bâtiment en priorité. Elle permet au constructeur d’un bien de couvrir les éventuelles réparations des dommages susceptibles de compromettre le bon usage ou la solidité d’un bien. L’assurance décennale est un terme qui est utilisé pour désigner le contrat d’assurance.
Par ailleurs, la garantie décennale fait référence à l’obligation de réparation. S’imposant aux constructeurs. Par garantie décennale, il faut comprendre que les constructeurs sont responsables du bien construit de même que les éventuels dommages. L’assurance décennale en ligne dure 10 ans. Toutefois, il est important de noter que les tarifs des assurances décennale en ligne varient selon plusieurs points.
Assurance décennale, une assurance obligatoire ?
Il s’agit d’une assurance qui s’adresse aux professionnels du BTP en priorité. Quelle que soit la forme juridique de l’artisan ou de l’entreprise, l’assurance décennale est une obligation pour ceux chargés :
- Du gros œuvre : maçons, charpentiers, couvreurs… ;
- Des missions intellectuelles de conseil et étude (Les ingénieurs, promoteurs immobiliers, architectes)
- Du second œuvre (électricien, plombiers, menuisiers…).
Une fois que ces professionnels du BTP interviennent sur le bâtiment, ils sont contraints à souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Ces professionnels du BTP sont généralement liés au maître d’ouvrage. Il est important de rappeler que l’obligation d’assurance ne concerne pas les sous-traitants puisqu’ils ne sont pas en lien direct avec le chef d’ouvrage. Il est plutôt recommandé à ceux-ci de s’assurer en conséquence avec l’assurance dommage-ouvrage.
Combien faut-il prévoir pour une assurance décennale ?
Généralement, cette assurance est onéreuse. Son prix peut varier selon différents facteurs.
- La franchise en cas de sinistre ;
- L’étendue des garanties offertes ;
- La zone géographique ;
- L’effectif de l’entreprise ;
- La société (plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la prime d’assurance l’est également).
Hormis ces éléments, son prix prend également en compte l’expérience professionnelle, l’historique des sinistres et le métier. Pour un micro-entrepreneur par exemple, le tarif de l’assurance décennale va de 600 à 2500 euros par an. Par ailleurs, il faut prévoir entre 7000 à 20000 euros par an pour une société. Même si vous pensez que cela est cher, il suffit de vous rappeler que sur un chantier, les conséquences financières peuvent être plus élevées en cas de non-assurance.
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance décennale ?
L’attestation d’assurance décennale est un document que le constructeur est censé remettre au maître de l’ouvrage avant tout démarrage d’un chantier. Ce document atteste que le maître de l’ouvrage est souscrit à une assurance décennale. Cette attestation doit être jointe à tous les factures et devis du professionnel. Elle est remise au propriétaire de l’ouvrage. Au cas où, avant l’écoulement du délai de 10 ans, le propriétaire vendait son bien, celui-ci doit alors remettre l’attestation décennale au futur propriétaire.
